J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16541

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210082V


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-68 du 20 septembre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2002, des dix normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 1028-2. - Pompes à usage incendie. - Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies. - Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-125-2).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN ISO 8205-1. - Câbles secondaires refroidis par eau pour le soudage par résistance. - Partie 1 : dimensions et exigences pour câbles à deux conducteurs (indice de classement : A82-112-1).

NF EN ISO 8205-2. - Câbles secondaires refroidis par eau pour le soudage par résistance. - Partie 2 : dimensions et exigences pour câbles à un conducteur (indice de classement : A82-112-2).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN ISO 10714. - Aciers et fontes. - Dosage du phosphore. - Méthode par spectrophotométrie au phosphovanadomolybdate (indice de classement : A06-390).

NF EN 10289. - Tubes et raccords en acier pour canalisations enterrées et immergées. - Revêtements externes en résine époxyde ou époxyde modifiée appliquée à l'état liquide (indice de classement : A49-708-1).

NF EN 10290. - Tubes et raccords en acier pour canalisations enterrées et immergées. - Revêtements externes en polyuréthanne ou polyuréthanne modifié liquides (indice de classement : A49-708-2).

NF EN 13604. - Cuivre et alliages de cuivre. - Produits en cuivre de haute conductivité pour application dans les tubes électroniques, semi-conducteurs et vide (indice de classement : A51-310).

NF EN 13605. - Cuivre et alliages de cuivre. - Profilés et fils profilés en cuivre pour usages électriques (indice de classement : A51-311).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 207/A1. - Protection individuelle de l'oeil. - Filtres et protecteurs de l'oeil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser) (indice de classement : S77-111/A1).

NF EN 208/A1. - Protection individuelle de l'oeil. - Lunettes de protection sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser) (indice de classement : S77-112/A1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2002, des douze normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF S63-125 (septembre 1990). - Matériels de secours et de lutte contre l'incendie. - Pompe centrifuge. - Méthodes d'essai (homologuée le 20 août 1990) (indice de classement : S63-125).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN ISO 8205-1 (décembre 1996). - Câbles secondaires refroidis par eau pour le soudage par résistance. - Partie 1 : dimensions et prescriptions pour câbles à deux conducteurs (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : A82-112-1).

NF EN ISO 8205-2 (décembre 1996). - Câbles secondaires refroidis par eau pour le soudage par résistance. - Partie 2 : dimensions et prescriptions pour câbles à un conducteur (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : A82-112-2).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF A49-708 (novembre 1992). - Tubes en acier. - Revêtements externes par peinture liquide à base de résine époxydique, brai-époxydique et brai-polyuréthanne. - Applications. - Contrôles et essais (homologuée le 5 octobre 1992) (indice de classement : A49-708).

NF A51-100 (novembre 1983). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Produits laminés en cuivre à usages généraux. - Caractéristiques (enregistrée le 28 octobre 1983) (indice de classement : A51-100).

NF A51-111 (juin 1977). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Fils en bronze phosphoreux pour usages généraux (enregistrée le 14 mai 1977) (indice de classement : A51-111).

NF A51-118-1 (juillet 1989). - Demi-produits en cuivre. - Barres et fils en cuivre obtenus par étirage, tréfilage ou laminage à froid. - Partie 1 : caractéristiques et conditions de réception (homologuée le 20 juin 1989) (indice de classement : A51-118-1).

NF A51-118-2 (juillet 1989). - Demi-produits en cuivre. - Barres et fils en cuivre obtenus par étirage, tréfilage ou laminage à froid. - Partie 2 : dimensions et tolérances des barres et fils ronds, carrés et hexagonaux (homologuée le 20 juin 1989) (indice de classement : A51-118-2).

NF A51-118-3 (juillet 1989). - Demi-produits en cuivre. - Barres et fils en cuivre obtenus par étirage, tréfilage ou laminage à froid. - Partie 3 : dimensions et tolérances des barres et fils rectangulaires (méplats) (homologuée le 20 juin 1989) (indice de classement : A51-118-3).